Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-730 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665593
Texte parentLEGITEXT000006077848
Référencearticle 1 du décret n°91-730 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 241-32 du code du travail, les mots: <<y compris les travailleurs temporaires>> sont supprimés. II. - Il est ajouté à la fin du même article une quatrième phrase à l'énumération du second alinéa, ainsi rédigée: <<Dix travailleurs temporaires soumis à la surveillance médicale prévue par les décrets pris en application de l'article L. 231-2 (2o) et à la surveillance médicale afférente aux travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux déterminés par l'arrêté mentionné à l'article R. 241-50; chaque travailleur temporaire compte pour un dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice, quels que soient le nombre et la durée des missions.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.