Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-730 du 23 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665594
Texte parentLEGITEXT000006077848
Référencearticle 2 du décret n°91-730 du 23 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 241-41-3 du code du travail est complété par la phrase suivante: <<Pour l'application du présent article dans les entreprises de travail temporaire il n'est pas tenu compte des salariés qui sont liés à elles par un contrat de travail temporaire.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.