Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-723 du 26 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006847317
Texte parentLEGITEXT000006077852
Référencearticle 11 du décret n°91-723 du 26 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A l'article R. 343-4 du code des assurances, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de capitaux permanents de la classe 1, le deuxième alinéa de la rubrique 11 <<Réserves>> est abrogé. Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de valeurs immobilisées de la classe 2, au cinquième alinéa de la rubrique 21 <<Immobilisations en France>>, la mention: <<en application des articles R. 332-30 et R. 332-31>> est abrogée. Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes financiers de la classe 5, les mots: <<avec les banques, agents de change, etc.>> sont remplacés par les mots: <<avec les banques, sociétés de bourse, etc.>>.
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