Article 1 LEGIARTI000006847236
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre III du code des assurances
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1991
NatureDécret
Signé le26 juillet 1991
Publié le28 juillet 1991
Articles13 articles en vigueur
NORECOT9194000D
IdentifiantLEGITEXT000006077852
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances;
Vu l'avis de la commission de la réglementation du Conseil national des assurances en date du 28 juin 1991,
Article 2 LEGIARTI000006847246
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006847250
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006847254
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006847262
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006847271
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006847282
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006847299
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006847309
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006847316
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006847317
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006847326
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006847225
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1991).