Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - I. - A l'article R. 343-2 du code des assurances, dans la liste des comptes de tiers de la classe 4, la rubrique 462 <<Institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale>> est modifiée comme suit: <<462. Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale>>. Au même article, dans la liste des comptes spéciaux de la classe 0, la rubrique 07 <<Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale>> est modifié comme suit: <<07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale>>. II. - A l'article R. 343-4 du même code, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de valeurs immobilisées de la classe 2, à la rubrique 27 <<Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l'entreprise>>, la mention: <<avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945)>> est remplacée par la mention: <<avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale>>. Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de tiers de la classe 4, au premier alinéa de la rubrique 46 <<Débiteurs et créditeurs divers>>, la mention: <<avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale (article 18 de l'ordonnance du 4 octobre 1945)>> est remplacée par la mention: <<avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale>>. Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de produits par nature de la classe 7, au premier alinéa de la rubrique 76 <<Produits accessoires en France>>, la mention: <<des organismes régis par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale>> est remplacée par la mention: <<des organismes régis par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale>>. Au même article, dans la terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes spéciaux de la classe 0, la rubrique 07 <<Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale>> est modifiée comme suit: <<07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale>>.