Décret n°91-753 du 31 juillet 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-753 du 31 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665606
Texte parentLEGITEXT000006077873
Référencearticle 1 du décret n°91-753 du 31 juillet 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles D.122-6 à D.122-21 du code du travail deviennent les articles D.122-9 à D.122-24.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006665606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.