1. Le décret n° 48-970 du 7 juin 1948 relatif aux statuts particuliers des personnels chargés de l'exploitation des aérodromes, de la circulation aérienne et des télécommunications aériennes au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale), modifié par les décrets n° 50-703 du 17 juin 1950, n° 53-1066 du 31 octobre 1953, n° 55-340 du 31 mars 1955, n° 56-952 du 20 septembre 1956, n° 56-1269 du 12 décembre 1956, n° 58-763 du 25 août 1958 et n° 61-58 du 14 janvier 1961, est abrogé.
Décret n°91-756 du 2 août 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 1991.
TexteDécret n°91-756 du 2 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461829
Texte parentLEGITEXT000006077879
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