Décret n°91-756 du 2 août 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 1991.

TexteDécret n°91-756 du 2 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006461831

Texte parentLEGITEXT000006077879

Référencearticle 3 du décret n°91-756 du 2 août 1991 (version du 4 août 1991)Légifrance →

1. Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.

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