Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006430540
Texte parentLEGITEXT000006077886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 février 1988 susvisé est rédigé de la façon suivante: <<Art. 1er. - Le montant des subventions allouées au producteur d'une vidéomusique, en application de l'article 7 bis (1o) du décret du 6 février 1986 susvisé, est fixé à 50000 F. <<L'aide accordée pour la production, en application de l'article 7 bis (2o) du décret du 6 février 1986 susvisé, ne peut excéder 25 p. 100 du coût de la vidéomusique et son montant ne peut être supérieur à 150000 F.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.