Article 1 LEGIARTI000006430540
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1991
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le9 août 1991
Articles4 articles en vigueur
NORMCCK9100308A
IdentifiantLEGITEXT000006077886
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique;
Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (no 83-1179 du décret du 29 décembre 1983);
Vu le décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels;
Vu l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret no 86-175 du 6 février 1986 susvisé,
Article 2 LEGIARTI000006430541
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006430542
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006430539
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1991.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA3
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
Arrêté du 29 février 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 1991).