Arrêté du 19 juin 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006430541
Texte parentLEGITEXT000006077886
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 2 (1er alinéa) de l'arrêté du 29 février 1988, les termes 7 bis sont remplacés par les termes <<7 bis (1o)>>.

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