Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 1991 (version du 14 juin 2010)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 7 bis du décret du 6 février 1986 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
2. - le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant, président ;
3. - un représentant du ministre chargé de la culture ;
4. - onze personnalités qualifiées dont six désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées.
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