Arrêté du 19 juin 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1991.

TexteArrêté du 19 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006537011

Texte parentLEGITEXT000006077887

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 1991 (version du 9 août 1991)Légifrance →

1. Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

2. Les dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 27 février 1986 susvisé sont applicables à la commission.

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