Article 1 LEGIARTI000006715702
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 2 mai 1974 fixant la liste et le règlement des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1991
NatureArrêté
Signé le8 août 1991
Publié le15 août 1991
Articles2 articles en vigueur
NORMENZ9101954A
IdentifiantLEGITEXT000006077907
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 29 août 1972 modifié relatif aux certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire et au diplôme de docteur de troisième cycle de sciences odontologiques;
Vu l'arrêté du 2 mai 1974 modifié fixant la liste et le règlement des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 1991,
Article 2 LEGIARTI000006715701
1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mai 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1991).