Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715702
Texte parentLEGITEXT000006077907
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1974 susvisé est complété ainsi qu'il suit: <<3o Par une maîtrise de sciences biologiques et médicales; <<4o Par des diplômes délivrés par des universités françaises ou étrangères ou des travaux, jugés d'un niveau équivalent; dans ce cas, la dispense est accordée par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, après avis du conseil de cette dernière.>>
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