Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715754
Texte parentLEGITEXT000006077908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 2 août 1989 un article 10 bis rédigé comme suit: <<Art. 10 bis. - Les enseignants titulaires de la sous-section de chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 août 1989 peuvent, pendant quatre ans à compter de cette date, obtenir par équivalence le diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale.>>
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