Article 1 LEGIARTI000006715753
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 1991 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1991
NatureArrêté
Signé le8 août 1991
Publié le15 août 1991
Articles3 articles en vigueur
NORMENZ9101955A
IdentifiantLEGITEXT000006077908
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 1991,
Article 2 LEGIARTI000006715754
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006715752
1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 août 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1991).