Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006277242
Texte parentLEGITEXT000006077929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 5.1 ( 2) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé est remplacé par le tiret suivant: <<-lorsque l'appareil concerné est de fabrication soudée et qu'il est fait choix d'un coefficient de soudure 0,7, celui-ci est conçu, fabriqué et contrôlé suivant les règles d'un code homologué par le ministre chargé de l'industrie.>>
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