Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006277243
Texte parentLEGITEXT000006077929
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5.2 ( 2) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé est modifié comme suit: 1. Le premier tiret devient: << - les conditions énoncées à l'article 5.1 ( 2) ci-dessus, exception faite de son deuxième tiret, sont respectées;>> 2. Entre le deuxième et le troisième tiret est ajouté le tiret suivant: << - lorsque la partie d'appareil concernée est de fabrication soudée, celle-ci est construite au moins suivant les exigences liées au choix du coefficient de soudure 0,85;>>
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