Arrêté du 1 août 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006889388
Texte parentLEGITEXT000006077957
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé est complété conformément aux spécifications de l'annexe au présent arrêté.

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