Article 1 LEGIARTI000006889388
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 août 1991 complétant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1991
NatureArrêté
Signé le1er août 1991
Publié le29 août 1991
Articles3 articles en vigueur
NORTEFT9103855A
IdentifiantLEGITEXT000006077957
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'environnement, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à la santé,
Vu la directive C.E.E. no 90-492 du 5 septembre 1990 de la commission portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 88-379 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses;
Vu l'article L.231-6 du code du travail;
Vu les articles L.626, R.5149 à R.5170 du code de la santé publique;
Vu la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs et modifiant certaines dispositions de la loi du 1er août 1905, notamment l'article 2;
Article 2 LEGIARTI000006889382
1. Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des stratégies industrielles, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006889410
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 1er août 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: Le sous-directeur des conditions de travail, F. BRUN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques, M. MOUSEL
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des stratégies industrielles: Le directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement, J.-P. FALQUE PIERROTIN
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA3
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Arrêté du 21 février 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-492 du 5 septembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 1991).