Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-826 du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461944
Texte parentLEGITEXT000006077965
Référencearticle 1 du décret n°91-826 du 28 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 1er du décret du 2 juillet 1970 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Le corps des dessinateurs (service de l'équipement) comprend les grades de dessinateur, de dessinateur chef de groupe de 2e classe et de dessinateur chef de groupe de 1re classe. <<Le nombre d'emplois de dessinateurs chefs de groupe de 2e classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades. <<Le nombre d'emplois de dessinateurs chefs de groupe de 1re classe ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif total du corps.>>
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