Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 2 juillet 1970 est remplacé par: <<Titre II. - Dispositions diverses>> II. - Les articles 8 et 9 du décret du 2 juillet 1970 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Art. 8. - Peuvent seuls être détachés dans le corps des dessinateurs les fonctionnaires de catégorie C ou de niveau équivalent appartenant à un corps ou cadre d'emploi technique exerçant des fonctions de dessin, titulaires d'un grade ou appartenant à un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade de, respectivement, dessinateur, dessinateur chef de groupe de 2e classe ou dessinateur chef de groupe de 1re classe. <<Le détachement est prononcé à équivalence de grade, à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. <<Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.>> <<Art.9. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des dessinateurs depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés. <<Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. <<Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.>>