Référencearticle 7 du décret n°91-826 du 28 août 1991 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Les dessinateurs chefs de groupe du corps des dessinateurs (service de l'équipement) sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
2. ANCIENNE APPELLATION
3. NOUVELLE APPELLATION
4. Dessinateur chef de groupe.
5. Dessinateur chef de groupe de 2e classe.
6. Les services accomplis par ces agents en qualité de dessinateur chef de groupe sont assimilés à des services de dessinateur chef de groupe de 2e classe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.