Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006829967
Texte parentLEGITEXT000006077980
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 16 juillet 1980 susvisé est modifié comme suit: 1. Au premier alinéa de l'article 1er, remplacer <<(novembre 1976)>> par <<(avril 1991)>>. 2. A l'article 3, remplacer le <<laboratoire de Gaz de France, 314, avenue du Président-Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis>>, par <<Centre technique opérationnel de Gaz de France, Z.A.C. de Mercières, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, 60208 Compiègne>>. 3. Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par les suivantes: <<Les attestations d'aptitude délivrées par les organismes cités à l'article 3 antérieurement au 1er novembre 1991 sur la base de la spécification ATGB540-9 (novembre 1976) sont réputées valables jusqu'à leur date d'expiration.>>
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