Référencearticle 1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique .
2. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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