Référencearticle 1 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal.
Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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