1. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires territoriaux et les coefficients de variation applicables aux attributions individuelles sont les suivants :
2. - GRADE :
3. Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie :
4. Hors classe
5. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 53
6. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
7. 0,735 - 1,225
8. 1re classe
9. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 52
10. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
11. 2e classe
12. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 65
13. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
14. - GRADE :
15. Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire :
16. En chef
17. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 51
18. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
19. Subdivisionnaire
20. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 36
21. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
22. 0,85 - 1,15
23. - GRADE :
24. Technicien territorial :
25. Technicien en chef
26. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26
27. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
28. 0,9 - 1,1
29. Technicien principal
30. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem
31. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
32. Technicien à partir du 8e échelon
33. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26
34. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
35. 0,9 - 1,1
36. Technicien en dessous du 8e échelon
37. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 19
38. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :
39. 0,9 - 1,1
40. - GRADE :
41. Agent de maîtrise territorial :
42. Agent de maîtrise
43. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13
44. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
45. Agent de maîtrise qualifié
46. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11
47. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
48. Agent de maîtrise principal
49. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11
50. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
51. - GRADE :
52. Agent technique territorial :
53. Agent technique
54. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 15
55. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
56. Agent technique qualifié
57. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem
58. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
59. Agent technique principal
60. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem
61. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
62. Agent technique en chef
63. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13
64. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
65. Ces pourcentages s'appliquent au traitement brut moyen de la classe ou du grade.