Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 1 LEGIARTI000006383006

1. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires territoriaux et les coefficients de variation applicables aux attributions individuelles sont les suivants :

2. - GRADE :

3. Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie :

4. Hors classe

5. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 53

6. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

7. 0,735 - 1,225

8. 1re classe

9. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 52

10. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

11. 2e classe

12. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 65

13. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

14. - GRADE :

15. Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire :

16. En chef

17. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 51

18. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

19. Subdivisionnaire

20. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 36

21. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

22. 0,85 - 1,15

23. - GRADE :

24. Technicien territorial :

25. Technicien en chef

26. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26

27. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

28. 0,9 - 1,1

29. Technicien principal

30. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

31. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

32. Technicien à partir du 8e échelon

33. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26

34. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

35. 0,9 - 1,1

36. Technicien en dessous du 8e échelon

37. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 19

38. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles :

39. 0,9 - 1,1

40. - GRADE :

41. Agent de maîtrise territorial :

42. Agent de maîtrise

43. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13

44. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

45. Agent de maîtrise qualifié

46. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11

47. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

48. Agent de maîtrise principal

49. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11

50. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

51. - GRADE :

52. Agent technique territorial :

53. Agent technique

54. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 15

55. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

56. Agent technique qualifié

57. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

58. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

59. Agent technique principal

60. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

61. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

62. Agent technique en chef

63. - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13

64. - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

65. Ces pourcentages s'appliquent au traitement brut moyen de la classe ou du grade.

Article 2 LEGIARTI000006383007

1. Pour l'application de l'article 6 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des indemnités allouées aux administrateurs territoriaux sont les suivants :

2. Administrateur hors classe : 38 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

3. Administrateur 1re classe : 36,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;

4. Administrateur 2e classe : 39,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe.

Article 3 LEGIARTI000006383004

1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.