Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 1991 (version du 7 septembre 1991)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 6 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des indemnités allouées aux administrateurs territoriaux sont les suivants :
2. Administrateur hors classe : 38 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;
3. Administrateur 1re classe : 36,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe ;
4. Administrateur 2e classe : 39,5 p. 100 du traitement brut moyen de la classe.
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