Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-892 du 9 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006405820
Texte parentLEGITEXT000006078034
Référencearticle 1 du décret n°91-892 du 9 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 14 février 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - L'article 2, alinéa premier, est complété par le texte suivant: <<- aux formations du génie de l'air qui lui sont directement rattachées.>> II. - L'article 3 est remplacé par le suivant: <<Art. 3. - Pour la restauration des capacités opérationnelles des plates-formes aéronautiques, le service de l'infrastructure de l'air dispose des formations du génie de l'air, qui sont chargées de la réparation des pistes, du déminage et de la neutralisation des explosifs.>>
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