Article 1 LEGIARTI000006405820
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1991
NatureDécret
Signé le9 septembre 1991
Publié le11 septembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD9101851D
IdentifiantLEGITEXT000006078034
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air,
Article 2 LEGIARTI000006405821
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé l'article 4 du décret du 14 février 1983 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000006405819
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-105 du 14 février 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-291 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 1991).