Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1991.

TexteDécret n°91-892 du 9 septembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006405819

Texte parentLEGITEXT000006078034

Référencearticle 3 du décret n°91-892 du 9 septembre 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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