1. En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.
2. -les commandants de zone terre ;
3. -les commandants d'arrondissement maritime ;
4. -le commandant de la marine à Paris ;
5. -les commandants de formation administrative de l'armée de l'air et de l'espace ;
6. -les commandants de région de gendarmerie ;
7. -le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
8. -le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
9. -le commandant de la garde républicaine ;
10. -le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
11. -le commandant en chef des forces françaises en Allemagne ;
12. -les commandants supérieurs des forces françaises dans les départements et territoires d'outre-mer ;
13. -le commandant des éléments français au Sénégal ;
14. -le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
15. -le commandant des éléments français au Gabon ;
16. -le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
17. -le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ;
18. -les directeurs locaux des services excepté dans l'armée de terre.