Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers;
Vu l'article 21 de la loi no 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 9 avril 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
1. L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sera publiée au Journal officiel de la République française dans le texte annexé au présent décret.
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 1991).