Décret n° 91-902 du 6 septembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1991.

TexteDécret n° 91-902 du 6 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665718
Texte parentLEGITEXT000006078044
Référencearticle 1 du décret n° 91-902 du 6 septembre 1991 (version du 13 septembre 1991)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sera publiée au Journal officiel de la République française dans le texte annexé au présent décret.

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