Journal officiel · Loi
Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1989
NatureLoi
Signé le2 août 1989
Publié le8 août 1989
PublicationJORF du 8 août 1989
NORINTX8900060L
IdentifiantJORFTEXT000000322095
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 · modifie
Cité par 15 textes
Circulaire du 2 août 1989 · application
LOI90-34 · modifie
DECRET90-225 · application
DECRET90-226 · application
DECRET91-902 · application
DECRET91-1164 · application
Décret n°91-1305 du 24 décembre 1991 · application
LOI93-1027 · modifie
DECRET94-593 · application
DECRET97-639 · application
DECRET98-511 · application
Ordonnance2000-549 · modifie
Décret2004-1215 · application
Aller plus loin
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