Journal officiel · Décret

Décret n°91-1305 du 24 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS,INSTITUANT UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORINTD9100467D
IdentifiantJORFTEXT000000882119
RéférenceDécret n°91-1305 du 24 décembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS,INSTITUANT UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR, JO du 27 décembre 1991, NOR INTD9100467DFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Loi n° 89-548 du 2 août 1989 · application
Cité par 6 textes
Décret n°91-1305 du 24 décembre 1991 - art. 2 (M)
ARRETE · application
DECRET98-721 · modifie
Décret n°98-721 du 20 août 1998 - art. 8 (VT)
DECRET99-179 · abroge
Décret n°99-179 du 10 mars 1999 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).