Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-914 du 10 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006572304
Texte parentLEGITEXT000006078051
Référencearticle 1 du décret n°91-914 du 10 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 3o du I (Définition des produits mentionnés à l'article 1er du décret) de l'annexe du décret du 23 novembre 1978 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant: <<Toutefois, pour certains fruits dont le jus a une forte teneur naturelle en sucre, dont la liste est établie par arrêté interministériel, le nectar peut être fabriqué sans addition de sucres.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.