Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-914 du 10 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006572324
Texte parentLEGITEXT000006078051
Référencearticle 3 du décret n°91-914 du 10 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le III (Etiquetage) de l'annexe du décret du 23 novembre 1978 susvisé est modifié comme suit: <<I. - Au i du a du 1o, après les mots "ou de pêches" sont ajoutés les mots: "ou de pommes". <<II. - A la fin du 5o, le membre de phrase: "A l'exception de sucre lorque ce dernier est employé en vue de la correction de certains jus" est supprimé.>>
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