Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-914 du 10 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006572331
Texte parentLEGITEXT000006078051
Référencearticle 4 du décret n°91-914 du 10 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le tableau complétant l'annexe du décret du 23 novembre 1978 est remplacé par le tableau suivant: Dispositions particulières aux nectars de fruits ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/1991 ......................................................
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