Arrêté du 8 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1991.

TexteArrêté du 8 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006544773

Texte parentLEGITEXT000006078058

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1991 (version du 18 septembre 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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