Article 1 LEGIARTI000006544774
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1975 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le8 août 1991
Publié le18 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORBUDR9104072A
IdentifiantLEGITEXT000006078058
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1975 pris en application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 70-1049 du 13 novembre 1970, modifié par les arrêtés du 29 septembre 1975, du 3 avril 1981, du 1er mars 1982, du 23 avril 1982, du 3 octobre 1983 et du 20 mars 1990;
Sur la proposition du directeur du budget et du directeur de la comptabilité publique,
Article 2 LEGIARTI000006544773
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1991.
MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 · application
Arrêté du 13 janvier 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 1991).