Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-925 du 13 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439389
Texte parentLEGITEXT000006078061
Référencearticle 1 du décret n°91-925 du 13 septembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 9 du décret du 20 avril 1990 susvisé: 1. Le b est remplacé par les dispositions suivantes: <<b) Trois représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants.>> 2. Le d est remplacé par les dispositions suivantes: <<d) Trois représentants des élèves ingénieurs, élèves stagiaires et élèves auditeurs et un représentant des étudiants de troisième cycle, élus par deux collèges distincts>>.
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