Décret n°91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;

Vu le décret no 63-933 du 10 septembre 1963 relatif au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'Ecole centrale des arts et manufactures;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;

Vu le décret no 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,