Décret n°91-925 du 13 septembre 1991 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-925 du 13 septembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439393
Texte parentLEGITEXT000006078061
Référencearticle 4 du décret n°91-925 du 13 septembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Les articles 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 du décret du 20 avril 1990 susvisé deviennent respectivement les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006439393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.