Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 3o de l'article 16 du décret du 20 avril 1990 susvisé: 1. Au b, les mots <<personnels enseignants>> sont remplacés par <<personnels d'enseignement et de recherche.>> 2. Au d sont ajoutés les mots suivants: <<élus par deux collèges distincts>>.
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