Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le 2o du troisième alinéa de l'article 39 du décret du 2 octobre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Une fiche d'exposition mentionnant les dates et les résultats des contrôles de l'exposition individuelle et sa durée.>>
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