Annexe à l'arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive modifiée n° 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz
Marquage "CE" de conformité.
IdentifiantLEGIARTI000006634063
Texte parentLEGITEXT000006078072
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 août 1991 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →
1. Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :
2. (cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
3. En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.
4. Les différents éléments du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 millimètres.
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