Arrêté du 14 août 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006634085
Texte parentLEGITEXT000006078075
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 22 octobre 1980 susvisé est complété par les mots: <<lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006634085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.